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Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.viebonnevoyages.com est assurée par la Société SASU Versace Wine Experience / La VIe Bonne au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 953974482, dont le siège social est situé au 27 rue Marcelin Berthelot 33200 Bordeaux Adresse e-mail : Pauline@viebonne.fr
La Directrice de la publication est Pauline Versace.
L’hébergeur du site www.viebonnevoyages.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.viebonnevoyages.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services de vente de voyages et de séjours.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données collectées
Les données personnelles collectées par ce site peuvent être :
Les données sur l’identité de l’utilisateur : nom, prénom, adresse, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique mais aussi la date de naissance.
Les données relatives au contrat : numéro de la transaction, détail de la commande, montants ; les données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel et les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection commerciale.
Les données bancaires ne sont pas conservées par la Vie Bonne, sauf si le client a donné son consentement express pour des achats ultérieurs.
Base légale du traitement :
Les différentes bases légales des traitements de données personnelles sont les suivantes :
– Le consentement pour l’envoi de newsletters
– L’exécution du contrat
– L’intérêt légitime pour la conservation aux fins de SAV
– Réponse à une exigence légale : pour la facture ou la transmission à la demande des autorités compétentes
Destinataire des données :
Les destinataires des données sont le service client de La Vie Bonne, ainsi que le service facturation et potentiellement les différents prestataires qui interviennent dans l’exécution du contrat.
Finalité et durée de la conservation :
– Pour les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation, la durée de conservation est de 10 ans au titre des obligations comptables.
Pour les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection, la durée de conservation de 3 ans à compter du dernier achat, ou 3 après le dernier contact avec le client pour un prospect.
– Pour les données relatives aux moyens de paiement, les données ne sont pas conservées et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données et réclamation auprès de la CNIL
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email Pauline@viebonne.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque La Vie Bonne est une marque déposée.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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